Le Conditionnement Physique a un Prix Continué

Bien que nous ayons manqué la date officielle pour s’opposer et être reconnu par la Commission du droit d’auteur Canada, il nous a été informé que nous avions de très bonnes chances d’obtenir le statut d’intervenant. Cela signifie que le CSCPC deviendrait un intervenant clé dans le processus décisionnel de la Commission du droit d’auteur Canada en ce qui concerne la mise en oeuvre du tarif 6. Nous aurions essentiellement les mêmes droits bien que nous ayons manqué la date officielle pour s’opposer au tarif proposé.

À notre connaissance, aucune personne du secteur du conditionnement physique du Canada, pas même le Conseil du secteur du conditionnement physique du Canada, n’a été informe du tarif de la SCGDV. Selon la loi, la Commission du droit d’auteur Canada doit permettre à tous ses utilisateurs ou leurs représentants souhaitant s’opposer au tarif proposé, de déposer leur opposition auprès de la Commission, par écrit, dans les 60 jours de la publication dans la Gazette du Canada. Cette période d’objection de 60 jours s’est achevée le 1er août 2007.   

Ce tarif représente une menace pour notre entreprise, nos clients, et pour l’ensemble du secteur du conditionnement physique au Canada.

Avez-vous les moyens de payer ce nouveau tarif? Seriez-vous prêt à y risquer votre entreprise ? Il est temps d’épauler et de soutenir notre secteur dans sa lutte contre le tarif 6. Notre avenir est entre vos mains. 

Pour voir le tarif 6 de la SCGDV, veuillez ouvrir Pour en savoir plus (Le tarif 6 commence à la page 15)